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Eco-PTZ, les réformes en 2012

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Eco-PTZ, les réformes en 2012

Comme tous les dispositifs d’aides au logement (au sens large : PTZ Plus, Scellier…), l’éco-Prêt à Taux Zéro change en 2012. Revue de détail des nouvelles modalités de ce système d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens.

Retour du cumul crédit d’impôt « développement durable » et éco-Prêt à Taux Zéro

Première réforme d’importance, crédit d’impôt « développement durable » et éco-Prêt à Taux Zéro sont de nouveau cumulables pour les particuliers réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sous conditions de ressources toutefois. Un tel cumul avait été interdit en 2011. Pour en bénéficier, le revenu du foyer fiscal ne peut excéder 30 000 € l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (c’est-à-dire 2010 pour les prêts souscrits en 2012). Voir le décret.

Les projets éligibles à l’éco-Prêt à Taux Zéro

L’éco-Prêt à Taux Zéro est réservé aux logements anciens dont la date d’achèvement est comprise entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Si son cumul avec le crédit d’impôt « développement durable » est soumis à condition de ressources, ce n’est pas le cas de son octroi seul.

Le logement concerné peut être un logement individuel ou collectif. A cet effet, les syndicats de copropriétaires pourront en bénéficier pour des travaux de performances énergétiques effectuées dans les parties communes. Cet éco-Prêt à Taux Zéro collectif entrera en vigueur le 1er avril 2012.

Une durée allongée

La durée de l’éco-Prêt à Taux Zéro est toujours de 10 ans. Toutefois, pour un bouquet de travaux important (défini à l’article 244 quater U du Code Général des Impôts), cette durée peut être portée à 15 ans.

Pour plus de détails, consultez notre page dédiée à l’éco-Prêt à Taux Zéro, puis faîtes une simulation de prêt travaux pour en bénéficier !

Mardi 31 janvier 2012

© 2012 Source Prêt-travaux.com

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