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Le crédit d'impôt « développement durable »
Le crédit d'impôt « développement durable » permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu (et non simplement de leurs revenus) une partie des dépenses engagées pour certains travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur résidence principale.
Dossiers éligibles
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt « développement durable » si vous êtes :
- locataire, propriétaire, ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale,
- propriétaire bailleur et que vous choisissez le crédit d'impôt « développement durable » : vous ne pourrez pas déduire de vos revenus fonciers les dépenses qui bénéficient du crédit d'impôt « développement durable »,
- fiscalement domicilié en France,
et que le logement concerné est :
- une maison individuelle ou un appartement
- achevé depuis plus de 2 ans si vous souhaitez mener des travaux d'isolation, l'installation d'équipements de régulation thermique, de chaudières à condensation et la réalisation d'un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique),
- neuf ou ancien si vous souhaitez installer des équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), une pompe à chaleur ou des équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Vous pouvez aussi bénéficier du crédit d'impôt « développement durable » au titre des dépenses d'équipements communs engagées dans une copropriété.
Montant
Le montant du crédit d'impôt « développement durable » est plafonné :
| Pour une personne seule | 8 000€ |
| Pour un couple | 16 000€ |
| Par personne à charge | + 400€ |
| Pour un bailleur | 8 000€ (dans la limite de 3 logements par an) |
Les dépenses plafonnées sont appréciées sur une période de 5 années consécutives.
Le crédit d'impôt est calculé à partir des dépenses éligibles détaillées dans le tableau ci-dessous. Vous devez toutefois déduire de ces dépenses les autres aides dont vous bénéficiez (Anah, collectivités locales...).
| Type d'investissement | Part des dépenses déductibles de vos impôts (chiffres pour 2011) |
|---|---|
| Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude | 13% |
| Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques | 22% |
| Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées | 13% |
| Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur | 13% |
| Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage | 22% |
| Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire | 22% |
| Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique | 45% |
| Panneaux photovoltaïques | 22% |
| Appareils de chauffage au bois ou biomasse | 22% |
| Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur | 22% |
| Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) | 36% |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) | 36% |
| Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | 22% |
| Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire | 45% |
* Dans la limite de 150€ TTC par m² de parois isolées par l'extérieur et de 100€ TTC par m² par l'intérieur.
** 36% pour le remplacement d'un équipement existant.
Tous les travaux, ainsi que la fourniture des équipements et matériaux, doivent être effectués par une unique entreprise.
Pour connaître tous les détails des performances énergétiques à obtenir pour bénéficier du crédit d'impôt « développement durable », merci de vous reporter au Bulletin Officiel des Impôts du 6 avril 2009.
Marche à suivre
Il vous suffira de préciser dans votre déclaration d'impôt que vous souhaitez bénéficier du crédit d'impôt « développement durable », dans la ligne prévue à cet effet. Vous devrez par ailleurs fourrnir la facture finale des travaux.
Le prêt bancaire « développement durable »
De nombreuses banques distribuent un prêt « développement durable » sous leur propre dénomination (PREVair, Pactys Environnement, Prêt économies d'énergie...).
Les prêts bancaires écologiques sont destinés à financer les travaux d'économie d'énergie ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables.
Ils concernent les logements occupés à titre de résidence principale, secondaire ou locative.
Les conditions d'octroi de ces prêts dépendent des établissements qui les distribuent. Toutefois, ce sont généralement les travaux ouvrant droit au crédit d'impôt « développement durable » qui peuvent être financés par ces prêts :
- Installation de chaudières à basse température ou à condensation,
- installation de matériaux d'isolation thermique,
- installation d'appareils de régulation de chauffage,
- installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable,
- installation d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La liste complète des travaux éligibles au crédit d'impôt « développement durable » est disponible dans l'arrêté ministériel du 5 février 2005, étendu par l'arrêté du 13 novembre 2007, et est résumée dans le Bulletin Officiel des Impôts du 6 avril 2009.
Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise. Mais à la différence du crédit d'impôt « développement durable », les prêts « développement durable » peuvent couvrir le coût de main d'œuvre et des matériaux utilisés au raccordement des équipements installés.