Financez vos travaux

Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat)

L'Anah, l'Agence Nationale de l'Habitat, est un établissement public créé afin de promouvoir le développement, la réhabilitation et l'amélioration des logements privés existants.
C'est à ce titre qu'elle incite et facilite l'exécution de certains travaux dans les logements, en délivrant des subventions et des éco-primes, dès lors que ces logements sont utilisés à titre de résidence principale.

Les bénéficiaires des subventions de l'Anah

• Les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs d'un logement donné en location à titre de résidence principale, ou mis gratuitement à la disposition d'une personne,
• les syndicats de copropriétaires pour des travaux concernant les parties communes,
• les locataires d'un logement du parc privé qu'ils occupent à titre de résidence principale et qui souhaitent effectuer des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l'accessibilité ou l'adapter à une personne handicapée.

Pour les propriétaires occupants

Un propriétaire occupant qui veut réhabiliter son logement peut bénéficier d'une aide :

• s'il s'engage à l'occuper à titre de résidence principale (au moins huit mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) pendant une période de six ans,
• si les revenus de toutes les personnes occupants le logement sont inférieurs aux plafonds disponibles ici.

Les revenus à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-2. En clair, ce sont les revenus inscrits sur votre avis d'imposition pour l'avant-dernière année (pour l'année 2012, c'est 2010). Pour les salariés, sauf cas particulier, c'est le revenu fiscal après l'abattement de 10%.

Pour les propriétaires bailleurs

Un propriétaire bailleur qui veut réhabiliter le logement qu'il donne à louer peut bénéficier d'une aide :

• s'il signe une convention par laquelle il s'engage à louer le logement nu ou meublé à titre de résidence principale pendant 9 ans en respectant un montant de loyer (fixé en fonction de son engagement social et de la zone géographique) et à louer à des personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. En contrepartie, il bénéficie en plus d'un abattement sur ses revenus fonciers.
• S'il s'engage à réclamer un loyer inférieur aux plafonds indiqués ici, à des locataires ayant des revenus inférieurs aux plafonds indiqués ici.

Les revenus à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-2. En clair, ce sont les revenus inscrits sur votre avis d'imposition pour l'avant-dernière année (pour l'année 2012, c'est 2010). Pour les salariés, sauf cas particulier, c'est le revenu fiscal après l'abattement de 10%.

Les travaux finançables

Le bénéficiaire de la subvention s'engage à faire réaliser les travaux conformément au projet, par des professionnels du bâtiment. Ils ne peuvent débuter avant le dépôt de la demande de subvention et doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après la date d'attribution de la subvention.

La liste exhaustive des travaux finançables est disponible ici.

De manière générale, il s'agit :

• de travaux destinés à améliorer la sécurité, la salubrité, l'équipement des logements ou des immeubles,
• de travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite ou personnes handicapées physiques,
• de travaux en faveur du développement durable.

Le montant des subventions

L'Anah peut subventionner de 20 à 50% de votre projet. Le calcul se fait en fonction de vos revenus (ou de ceux de vos locataires), du loyer auquel vous vous engager à louer votre bien, de votre localisation géographique, de la nature des travaux.

Toutes les modalités sont précisées dans la brochure de l'Anah.

Les subventions de l'Anah sont-elles cumulables avec d'autres aides ?

Les subventions de l'Anah peuvent être cumulées avec un prêt conventionné, un prêt épargne-logement, un prêt bancaire, un prêt 1% logement, un prêt locatif social.

Pour les travaux d'accessibilité aux besoins des personnes handicapées, un prêt à taux zéro ou d'autres crédits travaux spécifiques peuvent venir s'ajouter.