Financez vos travaux

L'Eco Prêt à Taux Zéro

L'Eco Prêt à Taux Zéro est un prêt travaux à 0%. Créé par la loi de finances 2009, ce prêt aidé par l'État est destiné à encourager l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens. Il est accordé par les établissements de crédit.

Les bénéficiaires de l'Eco Prêt à Taux Zéro

L'Eco Prêt à Taux Zéro peut être octroyé à un propriétaire occupant, à un propriétaire bailleur, à des copropriétaires ou à une SCI (Société Civile Immobilière). Il est accessible sans condition de ressources.

Sont éligibles les logements construits avant le 1er janvier 1990 et destinés à un usage de résidence principale.

Au sein d'une copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'Eco Prêt à Taux Zéro afin de financer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des parties communes décidés par l'assemblée des copropriétaires.

Montant et durée de l'Eco Prêt à Taux Zéro

La loi fixe les modalités de l'Eco Prêt à Taux Zéro :

Montant maximum de 30 000€, pour financer des travaux liés aux économies d'énergie,
Durée : 10 ans. Toutefois, cette durée peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande, ou exceptionnellement allongée jusqu'à 15 ans pour les bouquets d'au moins trois travaux et les projets visant à une performance énergétique globale.

Les travaux finançables

3 types de projets peuvent être financés par l'Eco Prêt à Taux Zéro :

1. Un bouquet de travaux

L'Eco Prêt à Taux Zéro peut financer un « bouquet de travaux » améliorant de manière significative l'efficacité énergétique du logement, c'est-à-dire un ensemble de travaux figurant dans au moins 2 des catégories de travaux suivantes :

Catégorie de travaux éligibles	Caractéristique technique minimales
Isolation de la toiture	- Planchers de combles perdues : R ≥ 5 (m².K) / W - Rampants de combles aménagés : R ≥ 5 (m².K) / W - Toitures terrasse : R ≥ 5 (m².K) / W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur	- Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R ≥ 2,8 (m².K) / W
Remplacement des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l'extérieur Remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur	- Fenêtre ou porte fenêtre : Uw ≤ 1,8 W/(m².K) - Fenêtre ou porte fenêtre munies de volets : Ujn ≤ 1,8 W/(m².K) - Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/(m².K) - Porte donnat sur l'extérieur : Uw ou ≤ 1,8 W/(m².K)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)	- Chaudière + programmateur de chauffage à condensation ou basse température - PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 - PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énérgie renouvelable	- Capteurs solaire : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énérgie renouvelable	- Chaudière bois : classe 3 - Poële bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égale à 70%

Le plafond est de 20 000€ pour un bouquet de 2 travaux et de 30 000€ pour 3 travaux et plus.

2. Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez aussi bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro pour financer des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement. Dans ce cas-là, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 et les travaux réalisés doivent vous permettre d'atteindre les seuils de :

150 kWh/m²/an si la consommation avant travaux est supérieure à 180 kWh/m²/an,
80 kWh /m²/an si la consommation avant travaux est inférieure à 180 kWh/m²/an.

Ces seuils sont modulés de manière assez complexe selon la zone climatique et l'altitude à laquelle est construit le logement. C'est pourquoi un bureau spécialisé dans les études thermiques doit effectuer des calculs préalables et vous indiquer les travaux à effectuer pour atteindre ces seuils.

3. La réhabilitation un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie

Pour ce type de projet, le plafond de l'Eco Prêt à Taux Zéro est de 10 000€.

Ce qui est inclus dans le financement

Dans ces 3 cas, et dans la limite des plafonds, l'Eco Prêt à Taux Zéro permet de financer :

la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages,
les travaux induits indissociablement liés (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...),
les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude thermique...),
les frais éventuels d'assurance.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro

1. Déterminer les travaux à financer

Avant qu'une banque ne vous accorde un Eco Prêt à Taux Zéro, il faut d'abord identifier les travaux qui vous permettront d'améliorer de manière significative les performances énergétiques de votre logement. Pour cela, il est préférable de faire établir des devis par plusieurs professionnels. Essayez ensuite d'estimer le temps d'amortissement de cet investissement.

Nous vous conseillons également de vous rapprocher de l'espace INFO ENERGIE pour obtenir des conseils pratiques et gratuits.

2. Adresser son dossier à la banque

Nos conseillers spécialisés vous aideront à constituer un dossier à présenter à nos banques partenaires. Il comprendra un formulaire de demande (type « devis ») et l'ensemble des devis de travaux de vos artisans.

La banque décidera alors de vous attribuer ou non l'éco prêt au même titre qu'un autre prêt. Il s'agit notamment de ne pas dépasser un certain niveau d'endettement, d'avoir des revenus réguliers...

3. Justifier des travaux

Une fois l'Eco Prêt à Taux Zéro attribué, vous avez 2 ans pour réaliser les travaux. Dans ce délai, dès que les travaux seront achevés, vous retournerez à votre banque le formulaire type « factures » accompagné des factures concernées. Cela permettra de justifier de la réalisation effective des travaux, conformément à ce qui était initialement prévu.

Les autres aides

L'Eco Prêt à Taux Zéro est cumulable avec plusieurs autres aides :

les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités territoriales,
les certificats d'économies d'énergie,
le Prêt à Taux Zéro Plus octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.

Pour les personnes dont le revenu fiscal de l'année N-2 n'excède pas 30 000 euros, l'Eco Prêt à Taux Zéro peut être cumulable avec le crédit d'impôt « développement durable ».