Quoi ? Pour qui ?

Il s’adresse aux propriétaires ou copropriétaires d’un logement ancien (construit avant 1990) à usage de résidence principale ou loué à ce titre. Ceux-ci pourront, grâce à ce prêt, financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement. Alloué sans conditions de ressources, l’éco prêt (éco PTZ) sera plafonné dans la limite de 300 €/m² de surface habitable et ne pourra pas dépasser les 30 000 €. Ainsi pour un logement de 50 m² habitables, un particulier pourra profiter d’un prêt à taux zéro à hauteur de 15 000 €.

Pour financer quoi ?

Un bouquet de travaux
Seuls les travaux qui améliorent de manière significative l’efficacité énergétique du logement peuvent être financés. Ainsi l’éco prêt concernera un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants¹ :

• les travaux d’isolation thermique performants des toitures,
• les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
• les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
• les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement du système de chauffage pouvant être associés, à des systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
• les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
• les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Si vous ne réalisez pas un « bouquet de travaux », vous pourrez bénéficier de l’éco prêt pour financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Dans ce cas là le logement doit avoir été construit entre le 1^er janvier 1948 et le 1^er janvier 1990. Vous pourrez bénéficier de l’éco prêt à taux zéro si les travaux réalisés vous permettent d’atteindre les seuils de :

• 150 kWh / m² / an si la consommation conventionnelle avant travaux est supérieure à 180 kWh / m² / an,
• 80 kWh / m² / an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés de manière assez complexe selon la zone climatique et l’altitude à laquelle est construit le logement. C’est pourquoi un bureau spécialisé dans les études thermiques doit effectuer des calculs préalables et vous indiquez quels sont les travaux à effectuer pour atteindre ses seuils. Ces professionnels doivent calculer les consommations d’énergie du logement selon la méthode TH-C-E ex.

Les travaux d’assainissement
Le prêt à taux zéro peut aussi financer des travaux d’installation de systèmes d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. L’éco prêt à taux zéro finance :

• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages si équipements et matériaux répondent à des caractéristiques techniques précises,
• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
• les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
• les frais éventuels d’assurance.

Mode d’emploi de l’éco prêt

Avant qu’une banque vous accorde un éco prêt, il faut d’abord identifier les travaux qui vous permettront vraiment d’améliorer les performances énergétiques de votre logement avec un professionnel. Faites vous faire plusieurs devis et essayer de voir en combien d’années cet investissement sera amorti grâce aux économies d’énergie. Un seul éco prêt à taux zéro est accordé par logement donc utilisez le à bon escient : prenez le temps de rechercher quels travaux optimiseront au maximum la consommation énergétique de votre logement. Lorsque vous avez décidé quels sont les travaux que vous souhaitez réaliser, adressez-vous à une des banques partenaires muni d’un formulaire type « devis » et du devis fait par l’artisan.

La banque décidera de vous attribuer, ou pas, l’éco prêt au même titre qu’un autre prêt (ne pas dépasser un certain niveau d’endettement, avoir des revenus réguliers…).

Une fois l’éco prêt attribué, vous aurez deux années pour réaliser les travaux qu’il finance. Lors qu’ils seront achevés, vous devez retournez amener à votre banque le formulaire type « factures » et les factures concernées.

Crédit d’impôt ?

Bonne nouvelle : l’éco prêt est cumulable au crédit d’impôt sur les équipements de « développement durable ». Ce cumul est limité à 2009 et 2010 et permettra aux ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 € (ressources de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt) de bénéficier d’un crédit d’impôt, de 20 à 50 % (sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 40 %).

Formulaires type « devis » téléchargeables

Formulaires type « factures » téléchargeables