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L’éco-Prêt à Taux Zéro prolongé pour 2 ans

Mis en place en 2009 pour encourager la rénovation énergétique des logements anciens, l’éco-PTZ séduit depuis de moins en moins de propriétaires chaque année. Pourtant, la loi de Finances 2014 prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2015.

L’éco-Prêt à Taux Zéro : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un prêt à 0% (donc pour lequel vous ne rembourserez que le capital et pas d’intérêts), qui est accordé par un établissement prêteur ayant passé une convention avec l’Etat. Il sert exclusivement à financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien, occupé comme résidence principale par le bénéficiaire :

• Isolation des murs, des toitures, des fenêtres,
• Systèmes de chauffage et de production d’eau chaude,
• Systèmes de ventilation,
• Systèmes d’assainissement non-collectifs,
• Etc.

Son montant maximum est de 30 000€, remboursables sur 10 ans (voire 15 ans pour certains chantiers d’envergure). Il n’est soumis à aucune condition de ressources, mais comme il est accordé par un établissement prêteur, il faut pour l’obtenir entrer dans les critères d’octroi de celui-ci.

Un succès qui s’essouffle

L’éco-PTZ est a priori un dispositif très attractif, qui devrait donc rencontrer un certain succès. En effet, il permet aux propriétaires de financer à moindre coût des travaux qui leur permettent ensuite non seulement de réaliser des économies en termes d’énergie, mais aussi d’augmenter la valeur de leur bien.

Pourtant, malgré des débuts prometteurs, son succès est vite retombé, comme le montrent les chiffres ci-dessous (chiffres de la SGFAS, Société de gestion du fonds de l'accession sociale à la propriété, responsable de la gestion de l’éco-PTZ).

Nombre d’éco-prêts à taux zéro accordés au cours des 5 dernières années

* 3 premiers trimestres 2013

Pourquoi un tel désintérêt ? D’abord et bien sûr, la crise est passée par là. Les propriétaires sont moins enclins à emprunter de grosses sommes pour réaliser des travaux d’envergure. Par ailleurs, l’éco-PTZ est souvent utilisé pour financer des travaux lors de l’achat-même d’un bien. Du fait de la chute du nombre des transactions immobilières au cours des dernières années, il a été naturellement moins sollicité.

L’Etat tente de relancer le dispositif

Pour autant, l’Etat ne semble pas décidé à laisser mourir cette aide écologique. En effet, non seulement il a décidé de la reconduire pour 2 ans, mais il tente aussi de la rendre plus attractif, aussi bien pour les bénéficiaires que pour les banques prêteuses.

Tout d’abord, le dispositif est élargi aux copropriétés : les copropriétaires pourront en bénéficier pour des travaux collectifs (par exemple la rénovation thermique d’une façade), à la seule condition que 75% au moins des logements de l’immeuble soient occupés à titre de résidence principale par leurs propriétaires.

Par ailleurs, l’Etat cherche à rendre l’éco-PTZ plus attirant pour les banques, qui avaient tendance à proposer à la place leurs propres crédits à la consommation, plus lucratifs et plus simples à distribuer. En effet, jusqu’à présent, la banque est responsable de la validité des travaux financés au regard des règles établies par l’Etat. Un processus technique et compliqué, surtout pour des conseillers financiers pas forcément spécialistes du bâtiment.

A partir du 1er juillet, cette responsabilité pourrait être transférée aux entreprises qui effectueront les travaux : une manière d’inciter les banques à revenir vers l’éco-prêt à taux zéro.

Reste à attendre le début de 2015 pour connaître les chiffres de la SGFAS et savoir si ces réformes auront porté leurs fruits.

Mercredi 26 février 2014

© 2014 Source Prêt-travaux.com

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