La distribution de l’éco prêt à taux zéro est conditionnée à la publication au Journal Officiel des décrets concernant son application. Et surprise : ces décrets ont été publiés ce matin avant la fin du mois de mars. Techniquement, les banques ont la balle dans leur camp : elles devraient pouvoir commencer à distribuer dès demain ce nouveau prêt travaux écologique !

Ces textes juridiques nous révèlent quelques précisions quant à l’application de l’éco PTZ, des précisions qui permettent d’y voir plus clair :

• 1. Clause rétroactive
  Pour combler le retard pris dans la mise en place du prêt travaux écologique à taux zéro, une clause rétroactive y a été ajoutée. Les travaux commencés depuis le 1^er mars 2009 pourront bénéficier de ce prêt à condition qu’ils y soient éligibles et que le prêt soit émis avant le 30 juin (date susceptible d’être modifiée si le retard s’accumule).

• 2. Contrainte d’obtention
  Pour obtenir ce nouveau prêt écologique, le logement où les travaux financés par le prêt seront effectués devra être la résidence principale de l’emprunteur jusqu’au remboursement intégral du prêt. Si l’emprunteur décide de changer l’affectation de son logement en local professionnel ou en résidence secondaire par exemple, il devra alors immédiatement rembourser le capital restant dû.

• 3. Paradoxe écologique
  Amendement étonnant, l’éco PTZ ne permettra pas de financer à la fois le tout à l’égout et la rénovation thermique : l’emprunteur devra choisir entre ces deux économies d’énergie. Une décision étrange puisque ce nouveau prêt écologique issu du Grenelle de l’Environnement est destiné à encourager les citoyens à faire le maximum d’économies d’énergies. Au lieu de çà, il les pousse à effectuer des arbitrages : j’économise sur le chauffage ou sur le système d’assainissement ?!

Voici la liste des établissements bancaires qui se sont, d’ores et déjà, engagés à distribuer le nouveau prêt travaux écologique : le Crédit Lyonnais, la Société Générale, les Caisses d’Epargne, les Banques Populaires, la BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Postale, le Crédit Foncier, ou encore le Crédit Immobilier de France. D’autres devraient suivre prochainement.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes publiés aujourd’hui concernant le nouveau prêt écologique à taux zéro :

• Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
• Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d’application du III de l’article 153 de la loi de finances pour 2009.
• Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
• Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.