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Pass-Foncier
Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’une maison sans avoir encore acquis le terrain par un système de remboursement échelonné de deux prêts immobiliers. Le terrain est d’abord la propriété du 1% logement : c’est cet organisme qui aura acquis le terrain et qui en sera propriétaire jusqu’au remboursement intégral de la maison. Une fois la maison remboursée, le ménage commence alors à rembourser le terrain à l’organisme. Le Pass-Foncier garantit, en plus, le rachat de la maison par le 1% logement et le relogement de la famille si celle-ci ne peut plus rembourser.
Actualités
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Pourquoi le prêt Pass-Travaux a-t-il été suspendu ?
Ce dispositif permettait aux salariés de bénéficier de prêt travaux à un taux avantageux de 1,5% pour un montant plafonné à 9600 euros sur 15 ans maximum. Il est aujourd’hui (...)Lundi 23 février 2009
